1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse ifagroupe.fr (ci-après « le Site ») est le site corporate du réseau IFA Groupe.
Il est édité par :
IFA – Institut de Formation Automobile Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 40 000 € Siège social : 2 rue de la Lune Corail, 95800 Cergy Immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 801 017 203 Immatriculée au registre national des entreprises sous le n° 801 017 203 Numéro de TVA intracommunautaire : FR05 801 017 203 Téléphone : 01 87 66 61 56 Courriel : relationclient@ifagroupe.fr
Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ces informations sont mises à la disposition du public dans un standard ouvert.
Représentation légale IFA – Institut de Formation Automobile est représentée par GROUPE STRATEO, en qualité de présidente.
Directeur de la publication Le directeur de la publication du Site est Rayane Mahamdi, en qualité de représentant de GROUPE STRATEO, présidente de la société IFA – Institut de Formation Automobile.
2. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
IONOS SARL 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France Téléphone : +33 (0) 9 70 80 89 11 Courriel : info@ionos.fr
Conformément à l’article 1-1, I, 4° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, sont indiqués le nom, l’adresse et les coordonnées de l’hébergeur.
3. Réseau IFA Groupe et centres franchisés
3.1. IFA Groupe
IFA Groupe est un réseau réunissant plusieurs centres de formation et auto-écoles utilisant le nom commercial « IFA ». Le Site présente l’ensemble du réseau.
Certains centres sont exploités directement par IFA – Institut de Formation Automobile, au moyen d’établissements secondaires rattachés au même numéro SIREN, chacun disposant de son propre numéro SIRET. Les informations d’identification de ces établissements (adresse, numéro d’agrément auto-école le cas échéant) figurent sur les devis, conventions et contrats remis aux clients, ainsi que sur les affichages obligatoires dans les locaux.
3.2. Centres franchisés du réseau IFA Groupe
D’autres centres sont exploités par des entreprises juridiquement indépendantes, franchisées du réseau IFA Groupe en vertu d’un contrat de franchise. Il s’agit des centres :
- IFA Gonesse – centre franchisé du réseau IFA Groupe, exploité par la société SER FORMATIONS ;
- IFA Réau – centre franchisé du réseau IFA Groupe, exploité par la société OS FORMATIONS IDF ;
- IFA Massy – centre franchisé du réseau IFA Groupe, exploité par la société EVOH FORMATION.
Chaque centre franchisé est exploité par une société distincte, juridiquement indépendante, qui :
- conclut directement les contrats avec les clients ;
- est seule responsable des prestations qu’elle fournit ;
- est identifiée sur les devis, conventions et contrats remis aux clients.
L’identification complète de chaque société exploitante figure dans le tableau « Centres du réseau et médiateurs de la consommation » des conditions générales de vente accessibles sur le Site.
4. Contrats et responsabilité des prestataires
Lorsqu’un client souscrit une formation ou une prestation d’enseignement de la conduite :
- le contrat est conclu avec l’entreprise qui exploite le centre concerné (IFA – Institut de Formation Automobile pour les centres exploités en propre, ou la société franchisée pour les centres franchisés) ;
- cette entreprise est identifiée sur le devis, la convention ou le contrat ;
- cette entreprise est seule responsable des prestations qu’elle fournit, des informations précontractuelles et contractuelles, ainsi que du respect des obligations légales et réglementaires applicables ;
- cette entreprise indique le médiateur de la consommation compétent pour les litiges de consommation la concernant.
IFA – Institut de Formation Automobile n’est pas responsable des prestations fournies par les centres franchisés, qui agissent en leur nom et pour leur compte.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
5.1. Médiateur de la consommation pour IFA – Institut de Formation Automobile
Pour les litiges de consommation relatifs aux prestations fournies directement par IFA – Institut de Formation Automobile, le médiateur de la consommation est :
Société Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés Adresse : rue Marc Sangnier, 33130 Bègles Courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Le consommateur ne peut saisir ce médiateur qu’après avoir adressé une réclamation écrite préalable à IFA – Institut de Formation Automobile, si le litige n’a pas pu être résolu dans ce cadre, et dans les conditions de l’article L. 612-2 du code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur et l’adresse de son site internet sont indiquées de manière visible et lisible sur le Site et dans les conditions générales de vente du réseau, conformément à l’article R. 616-1 du code de la consommation.
5.2. Médiateurs de la consommation pour les centres franchisés
Les centres franchisés du réseau IFA Groupe sont exploités par des sociétés indépendantes, qui disposent chacune de leur propre médiateur de la consommation. Leurs coordonnées figurent dans le tableau « Centres du réseau et médiateurs de la consommation » des conditions générales de vente, accessibles sur le Site.
6. Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Sous réserve des exceptions prévues aux articles L. 122-5 et L. 342-3 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction ou réutilisation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’IFA – Institut de Formation Automobile ou des titulaires des droits, est illicite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 122-4, L. 335-2 et L. 342-1 du code de la propriété intellectuelle.
Les personnes photographiées ou filmées sur le Site ont consenti à l’utilisation de leur image dans le cadre de la communication d’IFA Groupe. Toute reproduction ou utilisation de ces images en dehors de ce cadre est susceptible de constituer une atteinte au droit à l’image et d’engager la responsabilité de son auteur.
7. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le Site (formulaires de contact, demandes d’information, etc.) sont régis par la Politique de confidentialité et la Politique de gestion des cookies, accessibles depuis le Site.
Ces politiques précisent notamment :
- l’identité et les coordonnées du responsable de traitement ;
- les finalités des traitements et leurs bases juridiques ;
- les destinataires des données ;
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- les droits des personnes (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) et les modalités de leur exercice ;
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- les règles applicables aux cookies et autres traceurs.
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les informations requises sont fournies au moment de la collecte des données.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. IFA – Institut de Formation Automobile n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de l’utilisation qui en est faite par les utilisateurs.
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- de ne pas utiliser la technique du « framing » ou de l’« in-line linking » ;
- de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation d’IFA Groupe ;
- de ne pas créer de confusion sur l’identité de l’éditeur ou sur la provenance des contenus.
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9. Responsabilité
IFA – Institut de Formation Automobile s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne présentent pas un caractère exhaustif. Sauf faute prouvée de sa part, IFA – Institut de Formation Automobile ne saurait être tenue responsable :
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