La présente politique décrit la manière dont les données personnelles sont traitées lors de l'utilisation du site ifagroupe.fr, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsables de traitement
IFA – Institut de Formation Automobile, SAS à associé unique au capital de 40 000 €, 801 017 203 RCS Pontoise, 2 rue de la Lune Corail, 95800 Cergy, éditeur du site, est responsable des traitements réalisés au moyen du site (formulaires, mesure d'audience, sécurité) et de la transmission des demandes au centre concerné.
Lorsqu'une demande concerne un centre exploité par un franchisé (IFA Gonesse – SER FORMATIONS, IFA Réau – OS FORMATIONS IDF, IFA Massy – EVOH FORMATION), ce centre devient responsable du traitement des données qu'il reçoit pour y répondre, établir un devis et, le cas échéant, gérer l'inscription et la formation. Les coordonnées de chaque centre figurent dans le tableau « Centres du réseau et médiateurs de la consommation » des conditions générales de vente.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : relationclient@ifagroupe.fr – IFA, 2 rue de la Lune Corail, 95800 Cergy.
2. Traitements réalisés
Répondre aux demandes de contact, de devis et d'inscription, et les transmettre au centre concerné
Données : Nom, prénom, coordonnées, centre et formation souhaités, mode de financement envisagé, message
Base légale : Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD)
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne, sauf conclusion d'un contrat
Envoyer des informations sur les formations du réseau par courrier électronique
Données : Nom, prénom, adresse électronique, centre d'intérêt
Base légale : Consentement (particuliers) ; intérêt légitime à promouvoir des formations analogues, avec droit d'opposition (professionnels et clients) – art. L. 34-5 CPCE
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact ; jusqu'au retrait du consentement ou à l'opposition
Mesurer l'audience et gérer les cookies
Données : Voir la politique de gestion des cookies
Base légale : Consentement ou intérêt légitime selon le traceur
Durée de conservation : Voir la politique de gestion des cookies
Assurer la sécurité du site
Données : Adresse IP, journaux de connexion
Base légale : Intérêt légitime (sécurité du site)
Durée de conservation : 12 mois au plus
Gérer les demandes d'exercice des droits
Données : Identité, coordonnées, objet de la demande
Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Durée de conservation : 5 ans à compter de la réponse
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque ; à défaut, la demande ne peut être traitée. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise sur la base de ces données.
Les données relatives à l'exécution d'un contrat (dossier de l'élève ou du stagiaire, facturation, financement, examens) sont traitées par le centre cocontractant dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
IFA ne procède à aucune prospection commerciale par téléphone auprès d'un consommateur sans son consentement préalable (art. L. 223-1 du code de la consommation). Le rappel effectué à la suite de votre propre demande de contact ou de devis ne constitue pas de la prospection.
3. Informations de santé et situation de handicap
Merci de ne pas communiquer d'informations relatives à votre santé dans les formulaires du site. Si vous souhaitez bénéficier d'aménagements liés à une situation de handicap, indiquez simplement votre souhait d'être contacté par le référent handicap : les informations nécessaires seront recueillies directement par celui-ci et traitées uniquement avec votre consentement explicite (art. 9.2.a RGPD), pour l'étude et la mise en œuvre des aménagements possibles. Elles sont accessibles au seul référent handicap et aux personnes chargées de mettre en œuvre les aménagements, et conservées jusqu'à la fin de la formation, ou supprimées dès le retrait de votre consentement.
4. Mineurs
Un mineur peut nous contacter via le site. Toutefois, lorsqu'une demande porte sur l'inscription d'un mineur, notamment pour l'apprentissage anticipé de la conduite, le devis et le contrat sont établis avec l'un de ses représentants légaux. L'inscription d'un mineur de moins de 15 ans à l'envoi d'informations commerciales requiert le consentement conjoint du mineur et de son représentant légal (art. 45 de la loi du 6 janvier 1978).
5. Destinataires
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnels habilités d'IFA et du centre concerné par la demande. Elles sont également traitées par les sous-traitants techniques d'IFA, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- hébergement du site : IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France ;
- base de données : SUPABASE PTE. LTD., Singapour ;
- maintenance du site et envoi des courriels : prestataires techniques habilités.
Les données ne sont ni vendues ni louées.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Les données sont stockées dans l'Union européenne. Supabase étant une société établie à Singapour, pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, les éventuels accès depuis ce pays sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées à l'accord de traitement des données de Supabase. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande à l'adresse indiquée à l'article 1.
7. Sécurité
IFA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle et journalisation des accès, gestion des habilitations et sauvegardes.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, pour les traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur des mesures précontractuelles, de portabilité de vos données (art. 20 RGPD). Vous pouvez vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, et sans motif à la prospection commerciale. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi du 6 janvier 1978).
Ces droits s'exercent auprès de relationclient@ifagroupe.fr ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe (art. 12 RGPD). Un justificatif d'identité ne peut être demandé qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).
9. Modification
La présente politique peut être modifiée, notamment en cas d'évolution des fonctionnalités du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.